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L ILETTE à Saint-Marcel-d'Ardèche(7)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue L ILETTE à Saint-Marcel-d'Ardèche (07 Ardèche)
Code département 07 (Ardèche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 264
Identifiant B041
Cle rivoli F
Code rivoli 070 264 B041 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé L ILETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00041
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ILETTE
Code Insee de la ville 07264
lettre L
Latitude 44.32089
Longitude 4.64035

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5078 07700 ST MARCEL D ARDECHE830223.66359024.44.6328385531743944.3181272576239
5079 07700 ST MARCEL D ARDECHE830150.66359107.54.6319450182456244.3188886988608
5094 07700 ST MARCEL D ARDECHE830679.26359119.64.6385743285988444.3188990616253
5095 07700 ST MARCEL D ARDECHE830580.36359021.84.6373091621263744.3180373776599
5096 07700 ST MARCEL D ARDECHE830652.86359156.54.6382529945213244.3192360729458
5097 07700 ST MARCEL D ARDECHE830816.26359343.94.6403500823612344.320892043155
5098 07700 ST MARCEL D ARDECHE8306096359033.44.6376719362359244.318136414647
5114 07700 ST MARCEL D ARDECHE830801.163588994.6400449389113844.3168909991577
5673 07700 ST MARCEL D ARDECHE830634.26359070.84.6379975482651744.3184682905109
5767 07700 ST MARCEL D ARDECHE830608.46359049.54.6376686013772244.3182814182738
5858 07700 ST MARCEL D ARDECHE830520.36359034.14.6365602507069344.3181592667253
5862 07700 ST MARCEL D ARDECHE8305776359013.34.6372655866538944.3179614979654
6037 07700 ST MARCEL D ARDECHE830497.46359089.74.6362876403352344.3186639096027

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-06-12 968 terres 07264000AH0064 500.00 €
2018-06-12 212 landes 07264000AH0065 500.00 €
2017-12-13 723 landes 07264000AH0099 500.00 €
2017-12-13 723 terres 07264000AH0262 500.00 €
2016-06-17 9548 terres 07264000AH0054 11,000.00 €
2016-06-17 1585 terres 07264000AH0055 11,000.00 €
2016-06-17 10245 vergers 07264000AH0060 11,000.00 €
2016-06-17 1895 vergers 07264000AH0061 11,000.00 €
2015-03-05 4480 terres 07264000AH0038 26,800.00 €
2015-03-05 4370 terres 07264000AH0039 26,800.00 €
2015-03-05 2379 terres 07264000AH0040 26,800.00 €
2015-03-05 504 terres 07264000AH0071 26,800.00 €
2015-03-05 3910 terres 07264000AH0072 26,800.00 €
2014-10-14 2340 vignes 07264000AH0130 10,577.50 €
2014-10-14 4535 vignes 07264000AH0169 10,577.50 €
2014-12-22 3700 terres 07264000AH0209 53,000.00 €
2014-12-22 16300 vignes 07264000AH0209 53,000.00 €
2014-12-22 8210 terres 07264000AH0210 53,000.00 €
2014-12-22 9780 terres 07264000AH0214 53,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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